Politique de confidentialité
Qui est le Cabinet SPARTUM ?
Le Cabinet SPARTUM est un cabinet de patrimoine accompagnant l’ensemble de ses clients dans la gestion de conseil en investissements patrimoines et en placements financiers.
Le Cabinet SPARTUM accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière. L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.
L’objectif de la présente Notice de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de traitements réalisées par le Cabinet SPARTUM à partir de la gestion de l’application SPARTUM.
Quelles informations personnelles sont traitées par le Cabinet SPARTUM ?
SPARTUM met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que,
- la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.
Dans le cadre de l’activité exécutée à travers l’application SPARTUM, le Cabinet SPARTUM agit en qualité de Responsable de traitement en ce que la société détermine les finalités et les moyens des Traitements réalisés dans le cadre de la présente application et tels que décrits ci-après.
Les Traitements de Données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation de l’application SPARTUM obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. SPARTUM s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.
Le périmètre de l’utilisation et de la gestion de l’application SPARTUM conduit le Cabinet SPARTUM à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :
Finalité du Traitement | Données personnelles transmises à SPARTUM | Fondement légal du Traitement |
Gestion de l’analyse statistique patrimoniale, financière, immobilière et avoir des Clients/Utilisateurs SPARTUM | Etat Civil (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Nationalité, Régime de protection juridique, Titre d’identité, Situation professionnelle (Profession, Retraite, Chômage, Chef d’entreprise, Ancienne profession, Forme juridique, Adresse siège social, Dénomination de l’entreprise), Situation matrimoniale (Marié, Pacsé, Veuf, Célibataire, Union libre, Divorcé, Date du mariage, Contrat de mariage, Date du PACS, Convention de PACS, Date du divorce), Situation fiscale ( Avis d’imposition, Déclaration de revenus, Déclaration IFI, Bulletins de salaire, Relevé de points de retraite, Contrats de prévoyance, Contrat de retraite complémentaire, Relevé de carrière) | Exécution des mesures précontractuelles |
Gestion du conseil en termes d’investissements et de placements des Client/Utilisateurs SPARTUM | Etat Civil (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Nationalité, Régime de protection juridique, Titre d’identité, Situation professionnelle (Profession, Retraite, Chômage, Chef d’entreprise, Ancienne profession, Forme juridique, Adresse siège social, Dénomination de l’entreprise), Situation matrimoniale (Marié, Pacsé, Veuf, Célibataire, Union libre, Divorcé, Date du mariage, Contrat de mariage, Date du PACS, Convention de PACS, Date du divorce), Situation fiscale ( Avis d’imposition, Déclaration de revenus, Déclaration IFI, Bulletins de salaire, Relevé de points de retraite, Contrats de prévoyance, Contrat de retraite complémentaire, Relevé de carrière) | Exécution des mesures contractuelles |
Gestion du suivi de l’évolution de la situation financière, patrimoine, immobilière et avoir du Client/Utilisateur SPARTUM | Etat Civil (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Nationalité, Régime de protection juridique, Titre d’identité, Situation professionnelle (Profession, Retraite, Chômage, Chef d’entreprise, Ancienne profession, Forme juridique, Adresse siège social, Dénomination de l’entreprise), Situation matrimoniale (Marié, Pacsé, Veuf, Célibataire, Union libre, Divorcé, Date du mariage, Contrat de mariage, Date du PACS, Convention de PACS, Date du divorce), Situation fiscale ( Avis d’imposition, Déclaration de revenus, Déclaration IFI, Bulletins de salaire, Relevé de points de retraite, Contrats de prévoyance, Contrat de retraite complémentaire, Relevé de carrière) | Exécution des mesures contractuelles |
Gestion de la bibliothèque contractuelle (fiscal, avoir, immobilier, patrimonial) du Client/Utilisateur SPARTUM | Etat Civil (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Nationalité, Régime de protection juridique, Titre d’identité, Situation professionnelle (Profession, Retraite, Chômage, Chef d’entreprise, Ancienne profession, Forme juridique, Adresse siège social, Dénomination de l’entreprise), Situation matrimoniale (Marié, Pacsé, Veuf, Célibataire, Union libre, Divorcé, Date du mariage, Contrat de mariage, Date du PACS, Convention de PACS, Date du divorce), Situation fiscale ( Avis d’imposition, Déclaration de revenus, Déclaration IFI, Bulletins de salaire, Relevé de points de retraite, Contrats de prévoyance, Contrat de retraite complémentaire, Relevé de carrière) | Intérêt légitime du Cabinet SPARTUM |
Gestion de la modification du « KYC » du Client/Utilisateur SPARTUM | Etat Civil (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Nationalité, Régime de protection juridique, Titre d’identité, Situation professionnelle (Profession, Retraite, Chômage, Chef d’entreprise, Ancienne profession, Forme juridique, Adresse siège social, Dénomination de l’entreprise), Situation matrimoniale (Marié, Pacsé, Veuf, Célibataire, Union libre, Divorcé, Date du mariage, Contrat de mariage, Date du PACS, Convention de PACS, Date du divorce), Situation fiscale ( Avis d’imposition, Déclaration de revenus, Déclaration IFI, Bulletins de salaire, Relevé de points de retraite, Contrats de prévoyance, Contrat de retraite complémentaire, Relevé de carrière) | Obligation légale du Cabinet SPARTUM |
Gestion des prévisions d’investissements financiers du Client/Utilisateur SPARTUM | Etat Civil (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Nationalité, Régime de protection juridique, Titre d’identité, Situation professionnelle (Profession, Retraite, Chômage, Chef d’entreprise, Ancienne profession, Forme juridique, Adresse siège social, Dénomination de l’entreprise), Situation matrimoniale (Marié, Pacsé, Veuf, Célibataire, Union libre, Divorcé, Date du mariage, Contrat de mariage, Date du PACS, Convention de PACS, Date du divorce), Situation fiscale ( Avis d’imposition, Déclaration de revenus, Déclaration IFI, Bulletins de salaire, Relevé de points de retraite, Contrats de prévoyance, Contrat de retraite complémentaire, Relevé de carrière) | Exécution des mesures contractuelles |
Gestion de la prise de rendez-vous du Client/Utilisateur SPARTUM auprès d’un collaborateur du cabinet SPARTUM | Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone | Intérêt légitime du Cabinet SPARTUM |
Gestion du Dashboard (tableau de bord, fiche client, opérations, paramètres) du Client/Utilisateur SPARTUM | Etat Civil (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Nationalité, Régime de protection juridique, Titre d’identité, Situation professionnelle (Profession, Retraite, Chômage, Chef d’entreprise, Ancienne profession, Forme juridique, Adresse siège social, Dénomination de l’entreprise), Situation matrimoniale (Marié, Pacsé, Veuf, Célibataire, Union libre, Divorcé, Date du mariage, Contrat de mariage, Date du PACS, Convention de PACS, Date du divorce), Situation fiscale ( Avis d’imposition, Déclaration de revenus, Déclaration IFI, Bulletins de salaire, Relevé de points de retraite, Contrats de prévoyance, Contrat de retraite complémentaire, Relevé de carrière) | Intérêt légitime du Cabinet SPARTUM |
Gestion des données des partenaires intervenant sur des problématiques Clients/Utilisateur SPARTUM | Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse Postale, Situation professionnelle | Intérêt légitime du Cabinet SPARTUM |
Gestion de traceur mis en place sur l’application SPARTUM | Nom, Prénom, Adresse email, Log de connexion | Intérêt légitime du Cabinet SPARTUM |
Analyses et réponses concernant les demandes de droits individuels et demandes « RGPD » de la clientèle SPARTUM | Nom, Prénom, Société de l’utilisateur, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale de l’utilisateur/de la société dont relève l’utilisateur, Justificatif d’identité | Obligation légale du Cabinet SPARTUM |
Où sont stockées vos données personnelles ?
Le Cabinet SPARTUM peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à des Sous-traitants) pour les finalités suivantes :
- La gestion et l’encadrement de l’hébergement de la base de données relatives à l’usage de l’Application SPARTUM,
- La gestion et l’encadrement des flux de données permettant le traitement actions contractuelles identifiées en Partie II de la présente Notice (Gestion de l’analyse statistique patrimoniale, financière et immobiliere de la clientèle SPARTUM, Gestion du conseil pour les clients en termes d’investissements et de placements de la clientèle SPARTUM, Gestion du suivi de l’évolution de la situation patrimoniale, financière et immobilière de la clientèle SPARTUM),
- La gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité quotidienne.
Dans ce contexte, le Cabinet SPARTUM s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des Données personnelles, et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.
Le Cabinet SPARTUM peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (salariés, direction, préposés du Cabinet) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.
En dehors de ces cas, le Cabinet SPARTUM ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.
Dans l’ensemble des situations précitées, SPARTUM ne réalise aucune opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Néanmoins, en cas d’évolution vers une telle opération, le Cabinet SPARTUM appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, en s’assurant :
- D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat ou bien,
- De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
- Tout autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.
Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées par le Cabinet SPARTUM ?
Finalité du traitement | Durée de conservation des données personnelles |
Gestion de l’analyse statistique patrimoniale, financière, immobilière et avoir du Client/Utilisateur SPARTUM | Conservation des données pendant 5 ans pour les données du Client/Utilisateur relatives à leur situation patrimoniale, financière, immobilière et avoir à partir de l’achèvement de la mission |
Gestion du conseil en termes d’investissements et de placements de la clientèle SPARTUM | Conservation des données pendant 3 ans à partir de l’achèvement de la mission avec le Client/Utilisateur |
Gestion du suivi de l’évolution de la situation financière, patrimoine, immobilière et avoir du Client/Utilisateur SPARTUM | Conservation des données pendant la durée de vie du compte du Client/Utilisateur |
Gestion de la bibliothèque contractuelle (fiscal, avoir, immobilier, patrimoine) du Client/Utilisateur SPARTUM | Conservation des données pendant 10 ans à partir de l’échéance du contrat avec le Client/Utilisateur |
Gestion des données des partenaires intervenant sur des problématiques Client/Utilisateur SPARTUM | Conservation des données jusqu’à la fin de la relation contractuelle avec le Client/Utilisateur puis suppression immédiate |
Gestion de la prise de rendez-vous de la clientèle SPARTUM auprès d’un collaborateur du cabinet SPARTUM | Conservation des données pendant 6 mois après réalisation du rendez-vous avec le Client/Utilisateur |
Gestion de la modification du « KYC » du Client/Utilisateur SPARTUM | Conservation des données pendant 5 ans à partir de l’échéance du contrat avec le Client/Utilisateur |
Gestion des prévisions d’investissements financiers, immobiliers, patrimoniaux et avoirs du Client/Utilisateur SPARTUM | Conservation des données pendant 5 ans à partir de l’échéance du contrat avec le Client/Utilisateur |
Gestion du Dashboard (tableau de bord, fiche client, opérations, paramètres) du Client/Utilisateur SPARTUM | Conservation pendant une période de 3 années à compter du dernier contact avec le Client/Utilisateur |
Gestion de traceur mis en place sur l’application SPARTUM | Conservant pendant 12 mois à compter de la dernière connexion du Client/Utilisateur |
Analyses et réponses concernant les demandes de droits individuels et demandes « RGPD » | Conservation pendant une période de 10 années à compter la clôture de la demande de droits individuels |
Comment le Cabinet SPARTUM assure la sécurité de vos Données personnelles ?
Le Cabinet SPARTUM s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.
Pour cela, les engagements du Cabinet SPARTUM portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.
L’équipe du Cabinet SPARTUM est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.
Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?
Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :
- L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin vous connaissiez les informations traitées vous concernant,
- La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par le Cabinet SPARTUM,
- L’effacement de vos Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,
- La limitation des traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par la Règlementation applicable,
- L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaire.
- La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme.
- La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès du Cabinet SPARTUM.
L’ensemble de ces droits est exerçable par le formulaire de contact disponible dans la rubrique « CONTACTEZ-NOUS », ou bien par canal email à l’adresse suivante : rgpd.spartum.fr
Le Cabinet SPARTUM pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.
Le Cabinet SPARTUM s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. SPARTUM s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.
L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.
Le Cabinet SPARTUM utilise-t-il des cookies ?
Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur, lors de la visite sur l’Application.
Dans le cadre de votre navigation sur l’application SPARTUM, le Cabinet SPARTUM peut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :
- La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale de l’ensemble des pages et modules prévus sur l’Application, et donc satisfaire à la mise en œuvre d’une expérience utilisateur satisfaisante au cours de la visite de l’utilisateur,
- Le suivi de la performance de l’Application et la mise en place d’actions permettant d’améliorer son fonctionnement sans mise en place d’une action d’identification de la part du Cabinet SPARTUM, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur.
La gestion des cookies peut s’opérer grâce au module en ligne proposé par le Cabinet SPARTUM, avec un outil de gestion des préférences qui permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies mis en œuvre via l’Application SPARTUM.
Le Cabinet SPARTUM accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à mêmes de stocker des données techniques des utilisateurs, et proposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consulter la Notice d’utilisation des cookies.
Mise à jour de la Notice de confidentialité
La présence Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en considération des évolutions que peuvent connaitre les traitements de Données personnelles réalisés par le Cabinet SPARTUM dans le cadre de l’Application SPARTUM.
Version actuelle en date du 25 mai 2022.