Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Dans le cadre de l’engagement pris par le Cabinet SPARTUM d’assurer la protection de vos données personnelles, l’entreprise détaille l’utilisation des données traitées à travers les cookies et traceurs appliqués sur la présente Application SPARTUM (ci-après « L’application »).
SPARTUM accorde une importante essentielle à la protection des données personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des règlementations applicables en la matière. Les termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et recommandations appliquées en Droit français en matière de Cookies et autres traceurs.
Un cookie est un petit fichier texte déposé et enregistré dans les répertoires du navigateur utilisé grâce à votre ordinateur, tablette ou tout autre équipement mobile ayant une connectivité au réseau Internet. Les Cookies peuvent être déposés sur votre équipement terminal lorsque vous utilisez une application, et peuvent avoir plusieurs objectifs tels que le fonctionnement et l’accessibilité à l’application, la génération de statistiques et l’évaluation de la performance de l’application, la mesure de l’activité de navigation sur l’application ou encore des objectifs commerciaux et marketing.
Quels sont les objectifs avec le dépôt des Cookies sur l’application ?
Finalité n°1 : Assurer le fonctionnement de l’application au bénéfice des utilisateurs
Pour assurer le fonctionnement et l’efficacité des composantes techniques et visuelles de l’Application, le dépôt des Cookies afférents est programmé au sein de l’équipement terminal de l’utilisateur dès sa visite. Ces Cookies conduisent à assurer la navigation sur l’Application et leur non-application pourrait entrainer des défauts de fonctionnement. Les Cookies nécessaires appliqués par le Cabinet SPARTUM peuvent permettre de :
- Enregistrer les choix en termes de préférences linguistiques,
- Permettre le fonctionnement des outils dédiés à l’action contractuelle et commerciale sur l’Application.
Ces cookies identifient uniquement l’équipement terminal de l’utilisateur afin de le reconnaitre parmi l’ensemble des sessions de navigation exécutées sur l’Application, mais ne sont pas en mesure d’identifier directement l’utilisateur.
Finalité n°2 : Réaliser des statistiques et Mesurer l’audience sur l’application
Les cookies de performance collectent des informations concernant l’exploitation de l’Application par les utilisateurs, conduisent à la production de statistiques anonymes et mesurent l’audience ainsi que le trafic survenant sur l’Application. Le Cabinet SPARTUM exploite ces statistiques, mesures d’audiences et indicateurs de performance dans le but d’optimiser les contenus publiés sur l’Application et ainsi évaluer leur efficience dans le cadre de l’expérience utilisateur.
L’utilisation de ces Cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Par ailleurs, aucun lien n’est techniquement réalisé entre les données issues de ces Cookies et d’autres fichiers de données.
Quel encadrement est appliqué au dépôt des Cookies sur l’Application ?
- L’information des utilisateurs
L’article 82 de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, requiert que l’éditeur de l’Application puisse fournir l’ensemble des informations sur la nature et les modalités d’exécution des Traitements de Données à caractère personnel réalisé grâce aux Cookies.
Les volets d’information suivants sont donc mis en place pour s’assurer de la prise de connaissance claire et complète desdits Traitements :
- Un bandeau de Cookies proposé dès l’entrée sur l’Application par l’utilisateur reprenant la présence de Cookies, les différentes catégories et leurs objectifs, ainsi que le lien vers la présente Politique, document de référence sur les Traitements réalisés grâce aux Cookies,
- La Notice de Confidentialité de l’Application, permettant à l’utilisateur de trouver l’ensemble des informations concernant le Traitement de Données à caractère personnel dans une vision plus globale, mais applicable à l’usage des Cookies.
- La prise en compte du consentement et la gestion des préférences
L’utilisateur peut définir ses préférences à travers les Cookies qu’il souhaite se voir appliquer au sein de son équipement terminal. L’outil de gestion des préférences propose en effet une solution conduisant à permettre la sélection des Cookies de manière individuelle, en vue de satisfaire aux exigences en matière de consentement. Le Cabinet SPARTUM doit en effet recueillir l’accord des utilisateurs avant la mise en place de tout Cookie dédié à stocker ou à accéder à des informations présentes sur l’équipement terminal.
L’outil de gestion des préférences proposé sur l’Application permet la sélection des Cookies souhaités par l’utilisateur dès l’entrée sur l’Application. Pour toute autre question relative à la gestion des cookies et l’utilisation des données dans ce cadre, n’hésitez pas à contacter le Cabinet SPARTUM dans les conditions identifiées au sein de la Notice de confidentialité, et notamment par mail à l’adresse suivante : rgpd@spartum.fr.